1. Objet et définitions
Les présentes conditions régissent l’utilisation des applications Makitso et la souscription du compte serveur associé, édités par SoloBisoft, entreprise individuelle d’Olivier Bertaud — RCS Paris 440 220 424, SIRET 440 220 424 00038, 30 rue Nungesser et Coli, 75016 Paris (voir les mentions légales).
- Applications : les applications Makitso pour téléphone Android, tablette Android et PC Windows.
- Compte serveur : le service optionnel de synchronisation multi-appareils, de sauvegarde durable, d’enrichissement IA et de veille, fourni par SoloBisoft.
- Utilisateur / Client : toute personne installant une Application ou souscrivant un Compte serveur.
2. Les Applications : gratuites et complètes en local
Les Applications sont gratuites au téléchargement et pleinement fonctionnelles en local, sans limite de durée : téléphone, fiches, notes, messagerie vocale visuelle, blocage du démarchage, Android Auto, etc. Aucun compte n’est requis pour cet usage.
SoloBisoft concède à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible des Applications. Il est interdit de les décompiler (hors cas prévus par la loi), de les revendre ou de les redistribuer modifiées.
Les mises à jour sont fournies via les magasins d’applications ou, pour les versions distribuées sur ce site, par le mécanisme de mise à jour intégré. SoloBisoft peut faire évoluer les fonctionnalités des Applications.
3. Le Compte serveur : essai, prix, paiement
3.1 Création et essai gratuit
Le Compte serveur se crée depuis une Application (adresse e-mail vérifiée ; les appareils supplémentaires se relient par QR code). La création du compte ouvre une période d’essai gratuite de 6 mois, sans carte bancaire et sans engagement.
3.2 Prix
À l’issue de l’essai, le Compte serveur est proposé en deux offres annuelles, complétées d’une option (TVA non applicable, article 293 B du CGI) :
- Essentiel — 10 € TTC par an : 5 appareils, 5 Go de stockage, 20 entités de veille, 20 enrichissements IA par mois.
- Pro — 40 € TTC par an : 10 appareils, 25 Go de stockage, 100 entités de veille, 100 enrichissements IA par mois, et Réunions incluses (100 heures de transcription par mois).
- Option Réunions — 20 € TTC par an, en complément de l’offre Essentiel : les Réunions (100 heures de transcription par mois), sans les autres quotas de l’offre Pro. Cette fonction comporte 15 jours d’essai gratuit.
Le tarif en vigueur est affiché sur la page Tarifs ; un changement de tarif ne s’applique jamais à une période déjà payée.
Limites d’usage. Les quotas ci-dessus sont des limites douces : atteindre une limite ne retire jamais de données ni de fonctionnalités déjà acquises. La première fois, au cours d’un même mois civil, qu’un plafond mensuel (enrichissements IA, heures de transcription de Réunions) est atteint, une rallonge de courtoisie de 25 % du plafond concerné est accordée automatiquement et gratuitement, dans la limite d’une fois par mois et par compteur. Le Client peut en outre souscrire : le Boost du mois — 5 € TTC, paiement ponctuel qui double les plafonds mensuels du mois civil en cours, non remboursable une fois le mois consommé ; ou l’option Illimité — 40 € TTC par an, qui supprime les compteurs d’enrichissements IA et de Réunions. Au-delà du quota de veille, les entités supplémentaires restent suivies, à cadence hebdomadaire ; un enrichissement au-delà du quota mensuel et de la rallonge est reporté au mois suivant, ou suppose une offre supérieure, un Boost du mois ou l’option Illimité ; un stockage atteint bloque uniquement les nouveaux dépôts, sans affecter l’existant. La lecture et l’export des données restent gratuits, y compris après expiration du compte.
3.3 Paiement — pas de reconduction tacite
Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur la page sécurisée d’un prestataire de paiement agréé, dont l’identité sera précisée à l’ouverture des paiements. SoloBisoft n’a jamais accès aux données de carte.
Chaque paiement prolonge le compte d’un an. Il n’y a pas de reconduction tacite : aucun prélèvement automatique n’est effectué. Des rappels sont envoyés par e-mail avant l’échéance (environ J−30, J−7 et le jour J).
3.4 Expiration en douceur
À l’échéance sans renouvellement :
- Période de grâce de 30 jours : tout continue de fonctionner, un bandeau le signale.
- Puis mode local : les Applications restent pleinement utilisables sur chaque appareil ; seuls les services serveur (synchro, sauvegarde serveur, IA, veille) sont suspendus. Rien n’est supprimé.
- Les données du compte sont conservées 12 mois après l’expiration, puis supprimées. Un réabonnement pendant cette période reprend tout là où c’était.
L’export des données et la récupération de sauvegarde restent gratuits, y compris après expiration.
4. Droit de rétractation
L’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, par simple e-mail à contact@solobisoft.com : le paiement est alors intégralement remboursé, même si le service a commencé à être utilisé.
5. Obligations de l’Utilisateur
- Utiliser les Applications et le Compte serveur conformément à la loi, notamment au regard des personnes dont il enregistre les coordonnées, notes et informations.
- Pour les données de ses contacts, l’Utilisateur agit en responsable de traitement ; SoloBisoft intervient comme sous-traitant (article 28 RGPD) pour le seul hébergement chiffré et la synchronisation — voir la politique de confidentialité.
- Garder confidentiels ses moyens de récupération (code, phrase secrète, kit imprimable) : le chiffrement fait qu’ils ne peuvent pas être régénérés par SoloBisoft.
- Ne pas tenter de perturber le service (surcharge volontaire, accès non autorisé, contournement des mécanismes d’abonnement).
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est conçu hors-ligne d’abord : une indisponibilité du serveur n’empêche jamais l’usage local des Applications ; la synchronisation reprend automatiquement. SoloBisoft s’engage sur des moyens raisonnables, sans garantie de disponibilité continue du serveur.
La responsabilité de SoloBisoft, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Les fonctions d’« enrichissement » et de « veille » agrègent des sources publiques et les soumettent à validation de l’Utilisateur : SoloBisoft ne garantit pas l’exactitude des informations issues de ces sources.
7. Résiliation
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte (depuis l’Application ou par e-mail) ; les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata, hors droit de rétractation (article 4).
SoloBisoft peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes (usage illicite, atteinte au service), après notification à l’adresse e-mail du compte sauf urgence.
8. Modification des conditions
SoloBisoft peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail aux titulaires d’un Compte serveur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation, et le Client reste libre de ne pas renouveler.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contact@solobisoft.com.
Médiation de la consommation : conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Le médiateur compétent est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page avant tout premier encaissement et rappelées sur chaque facture. Dans l’attente, toute réclamation peut être adressée à contact@solobisoft.com — elle sera traitée directement.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.